{"id":3910,"date":"2020-03-27T11:04:56","date_gmt":"2020-03-27T11:04:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ailements.fr\/\/?page_id=3910"},"modified":"2026-07-26T17:04:14","modified_gmt":"2026-07-26T16:04:14","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ailements.fr\/en\/legal-information\/","title":{"rendered":"LEGAL INFORMATION - AIL\u00c9MENTS"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES - AIL\u00c9MENTS<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pr\u00e9sentation du site<\/h3>

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.ailements.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>

Identification de l’entreprise<\/p>

Raison sociale : Ail\u00e9ments \u2013 Entrepreneur individuel FENET Pierre-Yves
SIREN : 794 987 024
RCS : Grasse
Code APE : 8551Z (Enseignement<\/a> de disciplines sportives et d’activit\u00e9s de loisirs)<\/p>

Si\u00e8ge social : 815 Route du Prinas, 06620 Gr\u00e9oli\u00e8res
T\u00e9l\u00e9phone : cliquez pour appeler<\/a>
Email : nous \u00e9crire<\/a>
Site internet : www.ailements<\/a>.fr<\/p>

\u00c9tablissements :<\/p>

Si\u00e8ge social (SIRET 79498702400047) : 815 Route du Prinas, 06620 Gr\u00e9oli\u00e8res
Secteurs d’activit\u00e9 : Gr\u00e9oli\u00e8res, Gourdon, Pr\u00e9alpes d’Azur
\u00c9tablissement secondaire (SIRET 79498702400054) : 1 Avenue Carnot, Le Medicis APT 117, 06500 Menton
Secteurs d’activit\u00e9 : Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Monaco
\u00c9tablissement secondaire (SIRET 79498702400062) : 58 Bis Route de Bellet, 06200 Nice
Secteurs d’activit\u00e9 : Nice, C\u00f4te d’Azur<\/p>

Affiliation professionnelle :<\/p>

Syndicat des Moniteurs Ail\u00e9ments Parapente Canyoning<\/a>
SIREN : 999 444 391
SIRET : 999 444 391 00018
Adresse : 138 Impasse Augarde, 83000 Toulon<\/p>

Direction et publication<\/p>

Directeur de la publication : Fenet Pierre-Yves
Responsable de la publication : Fenet Pierre-Yves \u2013 email de contact<\/a>
Webmaster : Fenet Pierre-Yves \u2013 email de contact<\/a><\/p>

Qualifications professionnelles<\/p>

Moniteur titulaire du Dipl\u00f4me d’\u00c9tat de la Jeunesse, de l’\u00c9ducation Populaire et du Sport (DEJEPS) mention parapente et canyonisme.
Carte professionnelle en cours de validit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par la Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale des Alpes-Maritimes.
Assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>

H\u00e9bergement du site<\/p>

H\u00e9bergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : www.ionos.fr<\/p>

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site<\/span><\/h3>

L’utilisation du site www.ailements<\/a>.fr implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.ailements<\/a>.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Ail\u00e9ments, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.<\/p>

Le site www.ailements<\/a>.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Fenet Pierre-Yves. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l’utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.<\/p>

3. Description des services fournis<\/h3>

Le site www.ailements.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s propos\u00e9es par Ail\u00e9ments.<\/p>

Ail\u00e9ments propose des activit\u00e9s de parapente en biplace (bapt\u00eames), des stages d’initiation et de perfectionnement au parapente, ainsi que des sorties canyoning dans les Alpes-Maritimes. Les activit\u00e9s sont dispens\u00e9es depuis plusieurs sites de vol : Gr\u00e9oli\u00e8res, Gourdon, ainsi que sur la zone Menton-Roquebrune-Cap-Martin et Nice.<\/p>

Ail\u00e9ments s’efforce de fournir sur le site www.ailements.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.ailements.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ailements.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>

Pour toute r\u00e9servation d’activit\u00e9, veuillez consulter nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>

Le site utilise les technologies JavaScript et HTML5.<\/p>

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>

Le site www.ailements.fr est optimis\u00e9 pour \u00eatre consult\u00e9 sur ordinateur, tablette et mobile.<\/p>

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h3>

L’ensemble de ce site rel\u00e8ve des l\u00e9gislations fran\u00e7aises et internationales sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques.<\/p>

Ail\u00e9ments est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Ail\u00e9ments.<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>

Ail\u00e9ments ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur, lors de l’acc\u00e8s au site www.ailements.fr, et r\u00e9sultant soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.<\/p>

Ail\u00e9ments ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march\u00e9 ou perte d’une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site www.ailements.fr.<\/p>

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l’espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Ail\u00e9ments se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Ail\u00e9ments se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h3>

Cadre l\u00e9gal<\/p>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) \u2013 R\u00e8glement UE 2016\/679.<\/p>

Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/p>

\u00c0 l’occasion de l’utilisation du site www.ailements.fr, peuvent \u00eatre recueillies :<\/p>

L’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site
Le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
Les informations fournies via les formulaires de contact (nom, pr\u00e9nom, email, t\u00e9l\u00e9phone)<\/p>

Finalit\u00e9 de la collecte<\/p>

Ail\u00e9ments ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.ailements.fr, notamment :<\/p>

La prise de r\u00e9servation pour les activit\u00e9s de parapente et canyoning
La r\u00e9ponse aux demandes d’information via le formulaire de contact
L’envoi de confirmations de rendez-vous par SMS ou email<\/p>

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>

Vos droits<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9, \u00e0 :
Ail\u00e9ments
815 Route du Prinas
06620 Gr\u00e9oli\u00e8res
Ou par email \u00e0 : cliquez pour nous \u00e9crire<\/a><\/p>

Conservation et protection des donn\u00e9es<\/p>

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ailements.fr n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>

Seule l’hypoth\u00e8se du rachat d’Ail\u00e9ments et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis de l’utilisateur du site www.ailements.fr.<\/p>

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>

8. Liens hypertextes et cookies<\/h3>

Liens hypertextes<\/p>

Le site www.ailements.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Ail\u00e9ments. Cependant, Ail\u00e9ments n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n’assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>

Cookies<\/p>

La navigation sur le site www.ailements.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>

Le refus d’installation d’un cookie peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l’installation des cookies :<\/p>

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut \u00e0 droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>

Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l’historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>

Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>

Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l’onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>

9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/p>

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ailements.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. En cas de contestation, les parties s’efforceront de r\u00e9soudre le litige \u00e0 l’amiable.<\/p>

\u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Grasse, conform\u00e9ment au si\u00e8ge social de l’entreprise et son inscription au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Grasse.<\/p>

10. Les principales lois concern\u00e9es<\/p>

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.
R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD).<\/p>

11. Lexique<\/p>

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>

Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>

12. Contact<\/p>

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou pour exercer vos droits relatifs aux donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter<\/a> :<\/p>

Par t\u00e9l\u00e9phone : cliquez pour appeler<\/a>
Par email : cliquez pour nous \u00e9crire<\/a>
Par courrier : Ail\u00e9ments \u2013 815 Route du Prinas, 06620 Gr\u00e9oli\u00e8res<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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